Le Département des recettes ouvre une consultation publique jusqu’au 29 octobre

Vers une taxe de départ de 1 000 bahts ?

Le Département des recettes thaïlandais (Revenue Department) organise, du 30 septembre au 29 octobre 2026, une consultation publique concernant un projet de loi visant à instaurer une taxe de départ de 1 000 bahts pour les passagers quittant le pays par voie aérienne, quelle que soit leur nationalité.

Le projet de Departure Tax Act prévoit que les voyageurs acquittent cette taxe à chaque départ de Thaïlande, sous réserve de certaines exemptions. Bien que le projet de loi permette de fixer à terme une taxe pouvant atteindre 5 000 bahts par départ, le montant initial envisagé pour les voyages aériens serait de 1 000 bahts.

La consultation est organisée sur le site central du gouvernement consacré aux consultations juridiques, law.go.th, afin de permettre au public de formuler des observations sur le projet avant la poursuite de son examen.

Cette taxe n’a pas encore été approuvée ni instaurée, et la consultation ne fixe aucune date à laquelle les voyageurs commenceraient à la payer.

Qui serait concerné par la taxe de départ envisagée en Thaïlande ?

Selon la proposition du Département des recettes, la taxe de départ s’appliquerait aux personnes de toutes nationalités quittant la Thaïlande, notamment aux citoyens thaïlandais, aux résidents étrangers et aux visiteurs internationaux.

Le projet constituerait une évolution du dispositif thaïlandais de taxation des départs, instauré en 1983, qui concernait à l’origine les ressortissants thaïlandais et les étrangers autorisés à résider dans le pays.

Dans un premier temps, le gouvernement propose de percevoir cette taxe uniquement auprès des passagers quittant la Thaïlande par voie aérienne. Les voyageurs quittant le pays par voie terrestre ou maritime resteraient exemptés.

Le personnel des transports voyageant dans le cadre de ses fonctions pour le compte d’un transporteur, sans avoir à acquitter de billet, serait également exclu du dispositif.

Le taux de la taxe serait fixé par voie réglementaire, avec un plafond légal de 5 000 bahts par départ. Ce plafond ne correspondrait toutefois pas au montant initial demandé aux passagers aériens.

Quels passagers aériens seraient exemptés ?

Le Département des recettes propose d’utiliser les mêmes critères d’exemption que ceux appliqués au Passenger Service Charge (PSC), ce qui signifie que certaines catégories de passagers ne seraient pas tenues de payer la taxe de départ.

Les exemptions envisagées concernent :

1. Le Roi, la Reine, certains membres désignés de la famille royale ainsi que leurs suites.
2. Le Patriarche suprême et les membres de sa suite.
3. Les chefs d’État étrangers et les délégations qui les accompagnent.
4. Les invités du Roi ou de la Reine et les délégations qui les accompagnent.
5. Les invités officiels du gouvernement et les délégations qui les accompagnent.
6. Les enfants âgés de deux ans ou moins.
7. Les équipes d’inspection de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
8. Les passagers voyageant à bord d’un appareil appartenant au gouvernement thaïlandais ou à un gouvernement étranger, ou à bord d’un autre aéronef utilisé pour des missions gouvernementales.
9. Les passagers en transit international qui restent dans les zones de transit désignées.
10. Les passagers en transit intérieur qui doivent rester dans l’aéroport lors d’un changement d’avion.

Ces exemptions seraient précisées par voie réglementaire si le projet de loi est adopté.

Les compagnies aériennes percevraient la taxe

Selon le système de collecte envisagé, les passagers acquitteraient la taxe avant leur départ de Thaïlande, les compagnies aériennes, autres opérateurs de transport et leurs agents de billetterie étant chargés de la percevoir en même temps que le prix du billet.

Dans la pratique, les passagers concernés paieraient donc généralement cette somme supplémentaire au moment de l’achat de leur billet, plutôt que d’effectuer un paiement séparé juste avant leur départ.

Pour les voyages pour lesquels aucun billet n’est acheté ou émis, ou lorsqu’aucun tarif n’est perçu par un transporteur ou un agent de billetterie, le paiement suivrait les procédures définies par le directeur général du Département des recettes.

Le projet prévoit également de protéger les voyageurs ayant réservé leur billet avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Les billets achetés avant la date d’entrée en vigueur seraient exemptés de la nouvelle taxe, même si le voyage intervient après l’entrée en vigueur de la loi.

Pourquoi la Thaïlande envisage-t-elle de réintroduire une taxe de départ ?

La Thaïlande avait déjà instauré une taxe de départ dans le cadre du décret d’urgence sur la taxation des départs du Royaume, B.E. 2526 (1983), entré en vigueur le 28 décembre 1983.

Cette mesure avait initialement pour objectif de limiter les sorties excessives de devises étrangères du pays et de contribuer à préserver l’équilibre de la balance des paiements.

À l’origine, les ressortissants thaïlandais et les étrangers autorisés à résider en Thaïlande devaient payer 1 000 bahts pour chaque départ par voie aérienne et 500 bahts pour un départ par voie terrestre ou maritime.

Le gouvernement avait ensuite instauré des exemptions pour les déplacements terrestres et maritimes à partir du 1er mai 1986, puis pour les déplacements aériens à compter du 1er juillet 1991.

Le ministère des Finances a désormais demandé au Département des recettes de réexaminer la fiscalité sur les départs dans le cadre de la politique gouvernementale visant à utiliser plus efficacement les ressources disponibles tout en maintenant une discipline budgétaire.

Selon le projet, le gouvernement souhaite également disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour faire face à d’éventuelles situations d’urgence à l’avenir. Contrairement à l’ancien dispositif, le nouveau projet de loi étendrait la taxe aux voyageurs de toutes nationalités quittant la Thaïlande.

Quand la nouvelle taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Le projet de loi prévoit que la nouvelle législation entrerait en vigueur 180 jours après sa publication au Royal Gazette, si elle est adoptée.

Le texte donnerait également aux autorités fiscales le pouvoir d’évaluer et de recouvrer les impôts impayés, les pénalités et les majorations, d’émettre des convocations ou des ordres, ainsi que de rechercher ou de saisir certains comptes, documents et éléments de preuve.

Le défaut de paiement ou de reversement de la taxe pourrait entraîner une pénalité équivalente à deux fois le montant dû, à laquelle s’ajouterait une majoration de 1,5 % par mois ou fraction de mois, calculée sur le montant de taxe restant dû, hors pénalités.

Le projet prévoit également des sanctions en cas de fraude ou de tentative de fraude fiscale au moyen de fausses déclarations, de documents falsifiés ou d’autres procédés, ainsi qu’en cas d’entrave à l’action des agents, de refus de coopération ou de non-respect des obligations prévues par la loi. Certaines infractions pourraient être passibles d’amendes administratives.

Le Département des recettes accepte les commentaires du public jusqu’au 29 octobre 2026.

À ce stade, les montants, les exemptions et les modalités de perception restent soumis au processus législatif. Aucune nouvelle taxe de départ n’est actuellement prélevée dans le cadre de ce projet.

FAQ – Taxe de départ de Thaïlande 2026

La Thaïlande va-t-elle instaurer une taxe de départ de 1 000 bahts ?

Le gouvernement thaïlandais envisage effectivement de réintroduire une taxe de départ, dont le montant initial envisagé serait de 1 000 bahts pour les passagers quittant la Thaïlande par avion. Toutefois, le projet est encore soumis au processus législatif et aucune nouvelle taxe n’est actuellement prélevée.

Quand la consultation publique sur la taxe de départ se termine-t-elle ?

La consultation publique organisée par le Département des recettes thaïlandais se déroule du 30 septembre au 29 octobre 2026. Les commentaires du public peuvent être transmis pendant cette période avant la poursuite de l’examen du projet de loi.

Qui serait concerné par la taxe de départ thaïlandaise ?

Le projet prévoit une taxe applicable aux voyageurs de toutes nationalités quittant la Thaïlande, ce qui pourrait inclure les citoyens thaïlandais, les résidents étrangers et les touristes internationaux.

Les touristes français devraient-ils payer cette taxe ?

Si le projet est adopté dans sa forme actuelle, les touristes français quittant la Thaïlande par avion seraient concernés, comme les autres voyageurs internationaux, sauf s’ils entrent dans l’une des catégories d’exemption prévues par le texte.

La taxe concernerait-elle tous les départs de Thaïlande ?

Dans sa première phase, le projet prévoit uniquement une taxe pour les départs par voie aérienne. Les personnes quittant la Thaïlande par voie terrestre ou maritime resteraient exemptées.

Quel serait le montant de la taxe de départ ?

Le montant initial envisagé est de 1 000 bahts par départ aérien. Le projet de loi prévoit toutefois un plafond légal pouvant atteindre 5 000 bahts par départ. Ce plafond ne signifie pas que les passagers devraient payer 5 000 bahts.

Comment la taxe serait-elle collectée ?

La taxe devrait être collectée par les compagnies aériennes, les opérateurs de transport ou leurs agents de billetterie, généralement au moment de l’achat du billet. Le montant serait donc intégré au paiement effectué lors de la réservation.

Les billets achetés avant l’entrée en vigueur de la taxe seraient-ils concernés ?

Non, selon le projet actuel. Les billets achetés avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle législation seraient exemptés, même lorsque le voyage aurait lieu après cette date.

Quand la taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Si le projet de loi est adopté, il prévoit une entrée en vigueur 180 jours après sa publication dans le Royal Gazette. À ce jour, aucune date précise d’application n’a cependant été fixée.

Les enfants devront-ils payer la taxe ?

Le projet prévoit une exemption pour les enfants âgés de deux ans ou moins.

Les passagers en transit en Thaïlande seraient-ils concernés ?

Les passagers en transit international qui restent dans les zones de transit désignées seraient exemptés. Une exemption est également prévue pour certains passagers en transit intérieur qui doivent rester dans l’aéroport lors d’un changement d’avion.

Pourquoi la Thaïlande souhaite-t-elle réintroduire une taxe de départ ?

La Thaïlande avait déjà appliqué une taxe de départ à partir de 1983. Le gouvernement souhaite aujourd’hui réexaminer ce dispositif dans le cadre d’une politique visant à utiliser plus efficacement les ressources disponibles, à maintenir la discipline budgétaire et à disposer de davantage de flexibilité financière en cas de situation exceptionnelle.

La Thaïlande appliquait-elle déjà une taxe de départ ?

Oui. Une taxe de départ avait été instaurée en 1983. À l’époque, elle s’élevait à 1 000 bahts pour les départs par avion et à 500 bahts pour les départs terrestres ou maritimes. Les différents dispositifs d’exemption ont ensuite conduit à sa suppression progressive, notamment pour les départs aériens en 1991.

La taxe de 1 000 bahts est-elle déjà obligatoire pour les voyageurs ?

Non. Il s’agit actuellement d’un projet soumis à consultation publique. Les voyageurs quittant actuellement la Thaïlande ne doivent pas ajouter 1 000 bahts au prix de leur billet au titre de cette nouvelle taxe.

La taxe pourrait-elle finalement être modifiée ou abandonnée ?

Oui. Le montant, les exemptions et les modalités de perception restent soumis au processus législatif. Le projet actuellement soumis à consultation peut donc encore être modifié avant une éventuelle adoption.

Où en est actuellement le projet de taxe de départ ?

Le Département des recettes recueille actuellement les observations du public jusqu’au 29 octobre 2026. Le projet devra ensuite poursuivre son parcours législatif. Il est donc prématuré de considérer la taxe de 1 000 bahts comme une mesure définitivement adoptée.

Que doivent faire les voyageurs qui prévoient un voyage en Thaïlande ?

Pour le moment, les voyageurs n’ont aucune démarche particulière à effectuer concernant cette taxe. Il convient simplement de suivre l’évolution du projet, notamment si un voyage est prévu en Thaïlande après une éventuelle entrée en vigueur de la nouvelle législation.