Jusqu’à 20 000 € d’amende : la France renforce les sanctions contre les passagers perturbateurs

Décret n°2025-1063 | Sécurité aérienne

Jusqu’à 20 000 € d’amende : la France renforce les sanctions contre les « passagers perturbateurs » en avion

La France durcit sa réglementation pour lutter contre les comportements indisciplinés à bord des avions. Avec l’entrée en vigueur du décret n°2025-1063, le gouvernement dote le secteur aérien de nouveaux outils juridiques afin de prévenir les incidents, sécuriser les vols et protéger les équipages. Au programme : amendes alourdies, interdictions d’embarquement élargies et la création d’une base de données nationale dédiée aux passagers à risque.

Un arsenal renforcé face à une « menace croissante »

Publié au Journal officiel le 7 novembre et applicable dès le 8 novembre, ce décret marque une évolution majeure dans la gestion des passagers turbulents. Le gouvernement évoque une menace croissante pour la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et les conditions de travail des personnels navigants.

Jusqu’à présent, les compagnies aériennes se trouvaient souvent limitées pour agir face à des comportements allant du refus d’obtempérer à des attitudes pouvant compromettre la sécurité du vol. Certains habitués des vols pour Bangkok, ainsi que des PNC (Personnels Navigants Commerciaux) confirment que depuis la reprise d’après-COVID, ce type de comportements augmente de manière exponentielle

Une base de données nationale pour signaler les passagers à risque

La principale nouveauté du décret est la création d’une base de données centralisée, accessible aux compagnies titulaires d’une licence française. Elles pourront y signaler les passagers ayant eu un comportement « perturbateur ».

Ces signalements seront analysés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui pourra recommander des sanctions. Objectif : harmoniser les réponses entre compagnies, mieux détecter les profils à risque et accélérer les décisions.

Des sanctions financières pouvant atteindre 20 000 €

Le décret précise plusieurs cas de comportements sanctionnables :

• utilisation d’un appareil électronique lorsque son usage est interdit ;
• entrave à une mission de sécurité assurée par l’équipage ;
• refus répété de se conformer aux instructions.

Dans ces situations, le ministre chargé de l’aviation civile pourra désormais infliger une amende administrative jusqu’à 10 000 €, portée à 20 000 € en cas de récidive. Pour les comportements les plus graves, une interdiction d’embarquement jusqu’à quatre ans pourra également être prononcée. Les passagers concernés disposeront d’un délai d’un mois pour présenter leurs observations.

Une réponse « rapide, juste et proportionnée », selon le gouvernement

Le ministre des Transports insiste sur la nécessité d’une réaction ferme : « La sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue. Les comportements perturbateurs ne sont pas acceptables. Avec ce décret, nous nous donnons les moyens d’une répression rapide, juste et proportionnée. »

Ces sanctions administratives viennent compléter les poursuites pénales déjà existantes. Dans les cas les plus graves, un passager peut encourir jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.

Un phénomène en forte augmentation

Les chiffres confirment l’urgence de la situation : selon l’IATA, un incident impliquant un passager indiscipliné survient désormais tous les 395 vols dans le monde en 2024. En Europe, l’EASA recense entre 200 et 500 cas d’incivilités graves par mois.

Face à cette progression constante, le gouvernement espère que ce nouveau cadre juridique jouera un rôle dissuasif et améliorera la sécurité comme le confort de tous à bord.

Source : Journal officiel (publication du décret 7/11/2025), communiqué gouvernemental (17/11/2025).